Liens utiles :
- Fédération Française de Tir: https://www.fftir.org/fr/accueil
- Portail EDEN: https://eden.fftir.org/#/login
- Ligue de Tir Dauphiné-Savoie: https://www.liguetirdauphinesavoie.com/
- Comité Départemental de l’Ardèche: https://comitetir07.fr/
Demande d’autorisation d’acquisition/renouvellement d’armes et de munitions de catégorie B:
Pièces à fournir pour une acquisition:
- Formulaire de demande cerfa n°12644*04 rempli et signé
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile
- Déclaration (en annexe du cerfa) remplie lisiblement et signée indiquant le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros
- Justificatif d’une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée)
- Extrait d’acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois
- Licence de tir en cours de validité
- Certificat médical de moins d’1 an
- Avis favorable de la Fédération française de tir, demandée par le Président de Club
- Le Carnet de tir a été supprimé, et n’est donc plus d’actualité.
Pièces à fournir pour un renouvellement:
Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la demande initiale.
Vous devez déposer votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation. Si vous ne respectez pas ce délai, l’autorisation n’est pas renouvelée sauf empêchement justifié (par exemple, une hospitalisation).
Si vous ne déposez pas de demande de renouvellement de l’autorisation, vous devez vous dessaisir de votre arme ou la faire neutraliser.
En cas de changement d’adresse, vous devez informer le préfet du département de votre nouveau domicile.